Saint-Louis : déficit de 2 786 252,29 € 

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Saint-Louis : déficit de 2 786 252,29 €

Alors que la mairie de Saint-Louis pavoisait lors d’une conférence de presse mettant en avant un excédent de 56 000 € pour l’exercice de 2017, la Chambre Régionale des Comptes, entité étatique, neutre et indépendante, vient d’annoncer que la commune de Saint-Louis est déficitaire de 2 786 252,29 €.

Cela prêterait à rire s’il n’y avait des contribuables pris au piège d’une gestion que ne semblent pas maitriser ceux-là mêmes pour qui ils ont voté.

Mardi 17 avril 2018, le maire de Saint-Louis, lors d’une conférence de presse, se réjouissait donc que la commune ait pu sortir la tête de l’eau avec un excédent selon lui de 56 000 €. Un excédent de fonctionnement qui sera voté le mercredi 18 lors du Conseil municipal.

Mais il faut croire que l’équipe municipal de ne sait pas trop compter ou faire les reports car, la Chambre Régionale des Compte a relevé que quand bien même « qu’il y a concordance entre les résultats comptables du compte de gestion et ceux du compte administratif ; que l’excédent de la section de fonctionnement et le déficit de la section d’investissement ont été reporté dans les sections correspondantes du budget primitif 2018 […] ce report n’était pas possible en raison d’une insincérité significative entachant le montant des restes à réaliser en recette

Ce qui fait dire en outre aux juges « qu’il ressort du compte administratif 2017 que le montant des restes à réaliser s’élèves à 3 928 035 € en dépense et à 9 539 770 € en recette, dont 5 050 000 € au chapitre 16 « emprunt et dettes assimilées » ; que si la commune justifie de 3 205 465 € de recettes certaines d’emprunt n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre avant le 31 décembre 2017, les autres 1 844 535 € de recettes d’emprunts n’ont pas fait l’objet d’un avis favorable exprès de la part de l’organisme préteur ; que dès lors, ces dernières recettes ne peuvent pas être regardées comme des restes à réaliser ; que par la suite il convient de diminuer d’un montant de 1 844 535 € les restes à réaliser du chapitre 16 et de les ramener de 5 050 000 € à 3 205 465 € ; ».

Même pas en équilibre

Ces corrections auxquels n’avaient pas pensé les élus de Saint-Louis font dire aux magistrat de la CRC « qu’après correction apportées par la chambre, l’exercice budgétaire 2017 se solde non pas par un équilibre contrairement à l’objectif fixé par l’arrêté préfectoral de règlement du budget, mais par un résultat global de clôture déficitaire de 2 786 252,29 € ».

Il n’y avait donc pas de quoi se réjouir d’autant plus que le supposé excédent de la section de fonctionnement de 56 611 € conformément à l’article R. 2311-12 du Code général des collectivités territoriales aurait dû être affecté en réserve pour la couverture du besoin de financement de la section investissement apparu à la clôture de l’exercice précédent.

Ainsi rappellent les sages « l’exécution du budget 2017 s’étant traduite […] par un excédent de fonctionnement de 56 611 € et un besoin de financement de sa section d’investissement de 2 786 252 €, il convient en application des dispositions précitées d’affecter prioritairement l’intégralité de l’excédent de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement ».

Avant de rajouter « que, par suite, il y a lieu de supprimer la somme de 56 611 € de la ligne « report à nouveau » en section de fonctionnement et de l’inscrire au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » en section d’investissement ».

Un budget primitif en déficit de 2 775 640 €

Sans compter les erreurs d’imputation aux chapitres 73 « impôts et taxes » et 74 « dotation, subventions et participations » et les corrections apportées par les experts de la CRC, il apparaît que « le budget primitif de la commune se présenterait avec un déficit de 1 487 716 € en section de fonctionnement et un déficit de 1 287 924 € en section d’investissement, soit un déficit global de 2 775 640 € »

Des faits qui font dire à la CRC « que par suite il y a lieu de constater le caractère insuffisant des mesures prises par la commune pour résorber son déficit ».

Réduire les indemnités des élus

En résumé de cette fastidieuse analyse, la CRC préconise au préfet « de régler le budget de la commune en réduisant de 0,8 M€ les subventions et les indemnités des élus, de diminuer « de 1,3 M€ les équipements et en optimisant les échéanciers des nouveaux emprunts » pour faire une économie complémentaire de 0,7 M€ et « permettre à la commune un rétablissement de ses comptes en 2018.

Les Saint-Louisiens apprécierons sûrement…

le 15/07/2018 à 12h43min28s

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