4290  Gilets jaunes, le préfet fait un rappel à la loi 

Communiqué

Gilets jaunes, le préfet fait un rappel à la loi

Des informations relatives à une mobilisation sur la voie publique ce lundi 19 novembre 2018 circulent sur les réseaux sociaux, sans que l’on puisse préjuger de l’ampleur de cette mobilisation et de ses conséquences sur les routes de La Réunion.

Le Préfet de La Réunion rappelle aux personnes qui n’ont pas satisfait aux obligations réglementaires de déclarations de manifestation qu’elles se placent en infraction au regard du code de la sécurité intérieure. Par ailleurs, selon les dispositions du code de la route (articles L 412-1 et R 413-19), le fait d’entraver la circulation, d’empêcher la circulation des véhicules de secours ou de gêner la circulation des autres véhicules sont passibles d’une amende et d’une peine d’emprisonnement.

Ces comportements peuvent être à l’origine d’accidents de la circulation et engager la responsabilité des organisateurs des manifestations et des manifestants. Les forces de l’ordre seront présentes sur les axes routiers de La Réunion, attentives à faire respecter la réglementation.

Si le droit à manifester est un droit fondamental, protégé et respectable, il n’exonère pas les participants et les organisateurs de leur responsabilité civile et pénale, car il s’inscrit aussi dans le respect des libertés fondamentales de tout un chacun.

le 18/11/2018 à 16h44min02s Lu 0 fois

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