12242  Gilets jaunes et Référendum d’Initiative Citoyenne 

Société

Gilets jaunes et Référendum d’Initiative Citoyenne

Parmi toutes les doléances des Gilets jaunes, il en est une qui fait l’unanimité à savoir la mise en place d’un Référendum d’Initiative Citoyenne. Mais en quoi consiste ce RIC ?

Bien que l’article 3 de la Constitution prône que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum » il n’en demeure pas moins que celui-ci fait aussi état qu’« aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice […] ».

Voilà que tout semble être dit confinant le référendum uniquement au pouvoir politique en ce que une telle consultation ne peut être initiée que par l’exécutif ou les parlementaires, ou être de nature constitutionnelle (qui peut être substituée par le vote du Congrès ), voire se décliner en initiative partagée ( 1/5ème des membres du parlement soutenus par 1/10ème des électeurs inscrits sur les listes électorales), voire aussi, passer par un référendum décisionnaire local mis à la dispositions des collectivités, ou encore une consultation locale sur l’environnement.

Pour chacun d’eux donc, on le voit bien, les citoyens ne peuvent agir que par l’entremise des représentants pour lesquels ils ont voté donnant bien souvent aux électeurs lambdas l’impression de s’être faits flouer lorsque ceux-ci, au pouvoir, votent des lois qui leur semblent contraire aux intérêts du peuple comme on l’a vu au travers de la taxe carburant, de la baisse des APL, de l’augmentation de la CSG ou de la suppression de l’ISF pour ne citer que ceux-là et qui ont été la goutte faisant déborder le vase.

Et c’est bien contre ce privilège référendaire que veulent aujourd’hui lutter les Gilets jaunes en mettant en place le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) ou le Référendum d’Initiative Populaire (RIP).

Ce référendum passerait donc outre les représentants du peuple et mettrait en avant 4 types de référendum, à savoir :

1° le RIC Législatif : un citoyen pourrait avoir une idée de loi et voudrait la soumettre à la décision du peuple.

2° le RIC Révocatoire : ici un certain nombre de citoyens demanderait le départ d’un responsable politique.

3° le RIC Abrogatoire : des citoyens en désaccord avec une loi pourraient demander son abrogation.

4° le RIC Constituant : les citoyens demanderaient une modification de la Constitution.

Pour pouvoir atteindre de tels objectifs, les Gilets jaunes entendent procéder par étapes.

La 1ère consisterait à faire circuler une pétition à l’initiative des citoyens. La 2ème tendrait à vérifier que le seuil défini dans la loi est atteint. La 3ème serait constituée du déclenchement du référendum quand la 4ème étape ne serait ni plus ni moins que l’application de la décision majoritaire.

Il va sans dire qu’une telle demande n’est pas sans effrayer les politiques de tout bord qui verraient leur autorité bafouée et surtout leur statut remis en cause. D’où une certaine frilosité chez certains d’entre eux quand bien même que le 1er ministre s’est dit favorable nonobstant de préciser sous certaines conditions.

le 22/12/2018 à 08h40min09s Lu 0 fois

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