77237  Une amande de 50 millions pour La Banque Postale 

Finances

Une amande de 50 millions pour La Banque Postale

La banque postale finit mal l’année, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) au travers de sa commission des sanctions vient de lui infliger un blâme et une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros.

Par la procédure n° 2018-01 relatif à l’audience du 5 décembre 2018 et par sa décision rendue le 21 décembre 2018 l’ACPR n’a donc pas épargné La Banque Postale.

L’APRC reproche ainsi à LBP de ne pas s’être « doté » de dispositifs adaptés » à son activité lui permettant de « détecter toute opération au bénéfice d’une personne ou d’une entité faisant l’objet d’une mesure de gel de fonds, instruments financiers ou ressources économiques » notamment dans le cadre de Mandat Cash Nationaux (MCN).

Une situation qui, selon l’APCR dans son rapport, a permis, entre le 1er décembre 2009 et let 13 mars 2017, de faire « au moins 75 opérations pour le compte de 10 clients dont les éléments d’identité (nom, prénom et date de naissance) correspondent à ceux de personnes qui faisaient l’objet, à la date des opérations, d’une mesure de gel, dans 9 cas sur 10 en raison d’activités terroristes […] ».

Une sanction très lourde pour laquelle LBP envisage de faire un recours devant le Conseil d’Etat.

le 24/12/2018 à 13h38min36s Lu 0 fois

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