105252  La justice ordonne l’inscription en terminal de 5 lycéens redoublants 

Lycée

La justice ordonne l’inscription en terminal de 5 lycéens redoublants

L’Académie de Versailles s’est vue enjointe d’inscrire en terminal, sur ordre du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, cinq lycéens redoublants. (Photo d'illustration)

Après avoir été inscrits dans un module de re-préparation aux examens par alternance (Morea), les lycéens avaient attaqué l’Education nationale en justice afin que cette dernière leur attribue une place au sein du lycée.

Le juge des référés leur a donné raison en s’appuyant sur le Code de l’Education qui prévoit qu’en cas de redoublement, «[…] tout élève ayant échoué aux examens des voies générale, professionnelle et technologique se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, le droit à une nouvelle préparation de cet examen dans l’établissement dont il est issu. Ce droit s’exerce l’année qui suit immédiatement l’échec et une seule fois. »

Les lycéens devront donc sur ordre du tribunal administratif être réinscrits en terminal dans leur établissement scolaire.

Voilà qui pourrait faire jurisprudence pour tous ceux qui se trouvent sans affectation.

le 16/11/2019 à 05h38min57s Lu 0 fois

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