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Economie

Carrefour condamné à une amende de 1,75 million d’euros

Le groupe Carrefour vient d’être condamné à une amende de 1.75 million d’euros pour pratiques restrictives de concurrence par le tribunal de commerce de Paris.

Cette condamnation fait suite à l’enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et à l’assignation datée du 8 novembre 2016 qui en découlait.

La DGCCRF reprochait alors à l’enseigne d’avoir « exigé de ses fournisseurs une remise complémentaire de distribution » avant toute « ouverture des négociations commerciales ».

Une exigence dénoncée par la DGCCRF en ce que « les négociations commerciales ne peuvent s’engager que sur la seule base des conditions générales de vente du fournisseur ».

Lors de l’enquête il est apparu que Carrefour avait forcé ses fournisseurs « au moyen de mesures de rétorsion comportant une échelle graduée de sanctions (…) que l’enseigne avait largement mises en application ».

Carrefour n’est pas la seule enseigne à subir les foudres de la justice. Mi-février, c’était Intermarché qui avait été assigné devant le tribunal pour « pratiques commerciales abusives » et le ministère de l’Economie avait réclamé une amende de 150.75 millions d’euros. Par ailleurs dans la foulée, pour « non-respect des règles lors des négociations commerciales 2019 » Système U, Intermarché et Carrefour avait été sanctionnés pour plus de 4 millions d’euros.

le 12/03/2021 à 16h29min59s Lu 0 fois

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