362686  Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’extension du pass sanitaire 

Covid-19

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’extension du pass sanitaire

Saisi par le 1er ministre Jean Castex et les groupes parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a validé l’extension du pass sanitaire.

Ainsi les sages ont confirmé qu’à partir du 9 août, que toute personne souhaitant se rendre dans un lieu de loisir pouvant accueillir plus de 50 individus devra être muni du pass sanitaire valide.
Cette mesure s’applique tout autant aux cafés et restaurants, aux salons et foires ainsi qu’au train longue distance comme voulu par la loi sanitaire du 25 juillet 2021.

Certains centres commerciaux seront aussi concernés par cette décision et ce « au-delà d’un certain seuil définit par décret » dans les départements qui pourraient représenter un risque de contamination.

Dans la foulée le pass sanitaire sera nécessaire pour se rendre à l’hôpital ou en maison de retraite.

Toutefois les juges du Conseil constitutionnel ont invalidé les licenciements pour les Contrats à Durée Déterminée (CDD) en ce que l’absence de pass sanitaire n’était pas « une cause réelle et sérieuse de licenciement » et ce d’autant plus qu’il ne pouvait y avoir une « différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail[…] ».

Cependant les suspensions des contrats toutes catégories confondues pourront avoir lieu et sans rémunération.

L'isolement obligatoire est lui aussi censuré.

le 05/08/2021 à 17h24min34s Lu 0 fois

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